Toul’Compta
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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site toul-compta.com est édité par JL Consulting, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 500 €, exerçant sous le nom commercial Toul’Compta, dont le siège social est situé Pépinière du Génie, 227 rue de la Place d’Armes, 54200 Écrouves.

2. Directeur de la publication

Jonathan Lafrogne.

3. Profession réglementée

Toul’Compta est le nom commercial de JL Consulting. La société est inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables de la région Grand Est et sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) Est.

Jonathan Lafrogne, son gérant, y est inscrit à titre personnel au même double titre. Il exerce la profession d’expert-comptable, titre délivré en France.

Au titre de l’activité de commissariat aux comptes, le cabinet est soumis au contrôle de la Haute autorité de l’audit (H2A).

L’exercice de ces activités est régi notamment par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables, par le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) et, pour les missions d’audit légal, par le livre VIII du code de commerce.

Ordre des experts-comptables : www.experts-comptables.fr · Compagnie nationale des commissaires aux comptes : www.cncc.fr

Les informations relatives à notre assurance de responsabilité civile professionnelle, aux coordonnées de l’assureur et à la couverture géographique du contrat vous sont communiquées sur simple demande, ainsi que dans la lettre de mission préalable à toute intervention.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone : la société peut être contactée par voie électronique à l’adresse legalnotices@vercel.com ou via son service d’assistance vercel.com/help.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, éléments graphiques, logo, structure) est la propriété de JL Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des outils cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment dans le centre de ressources, ont une valeur informative et générale. Elles ne constituent ni une consultation, ni un conseil personnalisé, et ne sauraient se substituer à une analyse de votre situation dans le cadre d’une lettre de mission. La réglementation évoluant, leur exactitude s’apprécie à leur date de publication.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.