Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026. La présente politique s’applique au site https://toul-compta.com et, plus largement, à l’ensemble des données personnelles traitées par le cabinet dans le cadre de son activité d’expertise comptable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est JL Consulting (nom commercial Toul’Compta), Expert-comptable · Commissaire aux comptes, Écrouves (54200), représenté par Jonathan Lafrogne. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à jonathan@toul-compta.com.

2. Données collectées

Nous distinguons deux types de données.

En tant que visiteur du site : la navigation sur le site ne nécessite la communication d’aucune donnée personnelle et n’installe aucun cookie. Une mesure d’audience anonyme est réalisée (voir la section 9). Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (facultatif), la nature de votre besoin et le contenu de votre message.

En tant que client du cabinet : dans le cadre d’une mission d’expertise comptable, nous traitons les données et documents nécessaires à son exécution : pièces d’identité, informations bancaires, pièces comptables et justificatifs, bulletins de salaire et données sociales de vos éventuels employés, ainsi que tout document que vous nous transmettez en lien avec votre activité.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• répondre à vos demandes de contact ou de devis (mesures précontractuelles, à votre demande) ;
• exécuter les missions qui nous sont confiées, dans le cadre de la lettre de mission qui nous lie (exécution du contrat) ;
• respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment celles liées à la profession d’expert-comptable et, le cas échéant, de commissaire aux comptes (obligation légale) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et en mesurer la fréquentation de façon anonyme (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, si aucune mission n’est engagée.

Les documents et données traitées dans le cadre d’une mission sont conservés conformément aux délais légaux de la profession : 10 ans pour les documents comptables (Code de commerce), 6 ans pour les documents fiscaux (Livre des procédures fiscales), et selon les délais propres à chaque type de document social ou juridique. À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou archivées de façon irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par les collaborateurs habilités à intervenir sur votre dossier. Elles peuvent être transmises à nos outils de gestion comptable et bancaire (notamment Pennylane), à notre hébergeur, ainsi qu’aux administrations et organismes auxquels nous sommes tenus de les transmettre dans le cadre normal de nos missions (administration fiscale, URSSAF, organismes sociaux). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne. Si un transfert de données hors de l’Union européenne devait avoir lieu, nous nous assurons que le prestataire concerné présente des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

7. Sécurité et secret professionnel

En tant qu’expert-comptable inscrit à l’Ordre, nous sommes tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : accès restreint aux dossiers, outils professionnels sécurisés, connexions chiffrées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent, sous réserve des obligations légales de conservation propres à notre profession, en nous écrivant à jonathan@toul-compta.com, accompagné d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie : ni cookie de traçage, ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement ne vous est donc imposé.

Nous mesurons néanmoins la fréquentation du site à l’aide de Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, deux outils de notre hébergeur. Ils fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. Seules des statistiques agrégées et anonymes sont produites (pages consultées, type d’appareil, pays, vitesse d’affichage), dans le seul but d’améliorer le site. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître l’audience de notre site.

Si nous devions un jour recourir à un outil déposant des cookies, cette politique serait mise à jour et votre consentement recueilli au préalable, comme la loi l’exige.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.