Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026. La présente politique s’applique au site https://toul-compta.com et, plus largement, à l’ensemble des données personnelles traitées par le cabinet dans le cadre de son activité d’expertise comptable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le cabinet Toul’Compta, exploité par la société JL Consulting, Expert-comptable · Commissaire aux comptes, Écrouves (54200), représenté par Jonathan Lafrogne. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à jonathan@toul-compta.com.

2. Données collectées

Nous distinguons deux types de données.

En tant que visiteur du site : la navigation sur le site ne nécessite la communication d’aucune donnée personnelle. Une mesure d’audience anonyme est réalisée, et des cookies de mesure ne sont déposés qu’avec votre accord (voir la section 9). Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom et votre adresse email, ainsi que, si vous choisissez de les renseigner, votre numéro de téléphone, votre commune ou code postal, votre activité, votre besoin et le contenu de votre message. Nous recevons aussi la page du site depuis laquelle vous êtes arrivé sur le formulaire et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l’adresse du lien suivi (par exemple utm_source), sans aucun stockage dans votre navigateur.

En tant que client du cabinet : dans le cadre d’une mission d’expertise comptable, nous traitons les données et documents nécessaires à son exécution : pièces d’identité, informations bancaires, pièces comptables et justificatifs, bulletins de salaire et données sociales de vos éventuels employés, ainsi que tout document que vous nous transmettez en lien avec votre activité.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• répondre à vos demandes de contact ou de devis (mesures précontractuelles, à votre demande) ;
• exécuter les missions qui nous sont confiées, dans le cadre de la lettre de mission qui nous lie (exécution du contrat) ;
• respecter nos obligations légales et déontologiques, notamment celles liées à la profession d’expert-comptable et, le cas échéant, de commissaire aux comptes (obligation légale) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et en mesurer la fréquentation de façon anonyme (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter de notre dernier échange, si aucune mission n’est engagée.

Les conversations menées via le bouton « Parler à Toul’Compta » sont effacées automatiquement de la base du site 30 jours après leur ouverture.

Les documents et données traitées dans le cadre d’une mission sont conservés conformément aux délais légaux de la profession : 10 ans pour les documents comptables (Code de commerce), 6 ans pour les documents fiscaux (Livre des procédures fiscales), et selon les délais propres à chaque type de document social ou juridique. À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou archivées de façon irréversible.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le cabinet et, le cas échéant, par les collaborateurs habilités à intervenir sur votre dossier. Elles peuvent être transmises à nos outils de gestion comptable et bancaire (notamment Pennylane), à notre hébergeur, à notre prestataire d’envoi des emails du formulaire (Resend), à Google (Google Workspace) pour les conversations ouvertes via le bouton « Parler à Toul’Compta », qui nous parviennent en temps réel sur notre messagerie interne Google Chat, à Upstash, qui héberge ces conversations dans l’Union européenne, ainsi qu’aux administrations et organismes auxquels nous sommes tenus de les transmettre dans le cadre normal de nos missions (administration fiscale, URSSAF, organismes sociaux). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne. Si un transfert de données hors de l’Union européenne devait avoir lieu, nous nous assurons que le prestataire concerné présente des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

C’est le cas des conversations menées via le bouton « Parler à Toul’Compta » : votre e-mail, votre téléphone s’il est indiqué et vos messages sont transmis à Google Chat, service de Google Workspace, qui peut les traiter hors de l’Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.

7. Sécurité et secret professionnel

En tant qu’expert-comptable inscrit à l’Ordre, nous sommes tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : accès restreint aux dossiers, outils professionnels sécurisés, connexions chiffrées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent, sous réserve des obligations légales de conservation propres à notre profession, en nous écrivant à jonathan@toul-compta.com, accompagné d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et mesure d’audience

Aucun cookie n’est déposé sans votre accord. À votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser les cookies de mesure. Les deux choix sont aussi simples l’un que l’autre, et refuser ne change rien à votre navigation. Votre choix est conservé six mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

Si vous acceptez : Google Analytics et Google Ads. Nous utilisons alors la balise Google (Google Analytics 4, reliée à notre compte Google Ads), fournie par Google Ireland Limited. Elle dépose des cookies (notamment _ga et _gcl_au) d’une durée maximale de 13 mois. Elle nous sert à connaître la fréquentation du site, à savoir si une visite venue d’une de nos annonces a abouti à une demande de contact, et à mesurer l’efficacité de ces annonces. Nous transmettons à Google le nombre d’actions clés (clic vers la prise de rendez-vous, envoi du formulaire), jamais le contenu de ce que vous saisissez. Ces données peuvent être transférées vers les États-Unis, dans le cadre du dispositif d’adéquation applicable à Google. Ce traitement repose sur votre consentement. La politique de confidentialité de Google est consultable sur policies.google.com/privacy.

Si vous refusez : la balise Google n’est pas chargée et aucune donnée ne lui est transmise.

Dans tous les cas, une mesure sans cookie. Nous mesurons la fréquentation du site à l’aide de Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights, deux outils de notre hébergeur. Ils fonctionnent sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. Seules des statistiques agrégées et anonymes sont produites (pages consultées, type d’appareil, pays, vitesse d’affichage, et le nombre d’actions clés, sans aucune donnée saisie), dans le seul but d’améliorer le site. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître l’audience de notre site.

Carte Google Maps de la page d’accueil : elle n’est pas chargée par défaut. Elle ne s’affiche que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Ce clic vaut accord : Google peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité. Sans ce clic, aucune donnée n’est transmise à Google pour la carte.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.