ToulCompta
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Secteur d’activité

Expert-comptable Organismes de formation

Un organisme de formation ne se gère pas comme une entreprise classique : bilan pédagogique et financier, TVA à régime particulier, certification Qualiopi, financeurs multiples aux délais imprévisibles. Nous maîtrisons ces spécificités et sécurisons votre conformité, jusqu’au maintien de votre numéro de déclaration d’activité.

Offre & tarif

Nos formules Organismes de formation

L’accompagnement et le tarif, adaptés aux réalités de votre métier.

Comparer toutes les formules

Essentiel

250 € HT / mois

Forfait d’ouverture de dossier : 300 € HT

Pour le formateur indépendant ou l’organisme qui démarre : conformité assurée, l’esprit libre.

  • Tenue comptable et paramétrage du régime de TVA formation
  • Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat, liasse fiscale)
  • Déclarations fiscales : impôt sur les sociétés, CFE, DAS2 / DECLOYER
  • Pennylane inclus (jusqu’à l’offre Collaboratif), compatible Digiforma et Dendreo
  • Rendez-vous bilan annuel
  • Attestation de l’expert-comptable (1 par an, puis sur devis)

Réponse sous 48 h ouvrées, hors période de fermeture.

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Recommandé

Pilotage

350 € HT / mois

Forfait d’ouverture de dossier : 300 € HT

Pour l’organisme multi-financeurs qui pilote sa trésorerie et sécurise sa conformité au fil de l’eau.

  • Tout le contenu d’Essentiel
  • Dépôt légal des comptes annuels au greffe
  • Préparation et cohérence du BPF annuel
  • Comptabilité analytique par action et suivi par financeur (OPCO, CPF, France Travail)
  • Plan de trésorerie adapté aux délais des financeurs
  • Situations intermédiaires en cours d’exercice
  • Atterrissage anticipé, 3 mois avant la clôture

Réponse sous 24 h ouvrées, hors période de fermeture. Bilan livré sous 45 jours après la clôture.

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Tarifs indicatifs HT, à partir de, ajustés selon votre volume et votre situation, devis clair avant tout engagement.

Votre activité croise en permanence la comptabilité et la réglementation de la formation : un bilan pédagogique et financier à télédéclarer chaque année, un régime de TVA à trancher, des financeurs (OPCO, CPF, entreprises) aux règles de facturation et aux délais différents, et une certification Qualiopi dont plusieurs indicateurs portent sur vos données financières. Un cabinet généraliste qui découvre ces sujets sur votre dossier vous expose à des risques inutiles, jusqu’à la caducité de votre numéro de déclaration d’activité.

C’est un secteur que nous connaissons de l’intérieur : avant de fonder le cabinet, Jonathan Lafrogne a accompagné des organismes de formation en cabinet régional. Nous mettons en place une comptabilité analytique par action, un suivi de trésorerie adapté aux délais des financeurs, et nous préparons votre BPF au fil de l’eau plutôt que dans l’urgence de mai.

Que vous démarriez votre organisme (obtention du NDA, choix du régime) ou que vous soyez déjà certifié et en croissance, nous adaptons l’accompagnement à Toul, Nancy et dans un rayon de 50 km.

Les questions clés de votre métier

TVA : exonération ou taxation ?

La formation professionnelle peut être exonérée de TVA, sur attestation délivrée par la DREETS (article 261-4-4°a du CGI). Attention : l’exonération rend votre TVA sur achats non déductible et peut vous rendre redevable de la taxe sur les salaires. Nous chiffrons les deux scénarios avant toute demande.

Le BPF, à ne pas rater

Le bilan pédagogique et financier se télédéclare chaque année entre le 1er avril et le 31 mai sur « Mon Activité Formation ». Son absence entraîne la caducité de votre NDA. Nous le préparons en cohérence directe avec votre comptabilité.

Qualiopi : le volet financier

Plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité portent sur la traçabilité des financements et la conformité de vos facturations. Nous structurons les preuves financières attendues par l’auditeur.

Trésorerie et financeurs

Entre subrogation, reste à charge et délais des OPCO ou du CPF, votre trésorerie est décorrélée de votre activité. Nous cartographions vos délais d’encaissement et bâtissons un plan de trésorerie pour anticiper les creux.

Comptabilité Organismes de formation : ce que nous prenons en charge

Comptabilité et suivi analytique par action de formation
Bilan pédagogique et financier (BPF) annuel, cohérent avec vos comptes
Régime de TVA de la formation : exonération ou taxation, prorata, taxe sur les salaires
Suivi des financeurs (OPCO, CPF, France Travail, FIFPL, entreprises)
Trésorerie et besoin en fonds de roulement liés aux délais de paiement
Numéro de déclaration d’activité (NDA) et obligations DREETS
Marge et coût pédagogique par session

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier (BPF) ?

C’est une déclaration annuelle obligatoire pour tout organisme de formation détenteur d’un NDA (sous-traitants et CFA compris) : elle retrace l’activité pédagogique (stagiaires, heures) et les données financières de l’exercice clos. Elle se télédéclare entre le 1er avril et le 31 mai sur la plateforme « Mon Activité Formation ». Un BPF absent entraîne la caducité de votre numéro de déclaration d’activité. Nous l’établissons à partir de votre comptabilité.

La formation professionnelle est-elle exonérée de TVA ?

Elle peut l’être, mais ce n’est ni automatique ni toujours avantageux. L’exonération (article 261-4-4°a du CGI) suppose une attestation délivrée par la DREETS, sur demande. Elle rend la TVA sur vos achats non récupérable et, si l’essentiel de votre activité est exonéré, vous rend redevable de la taxe sur les salaires. Nous comparons les deux régimes avant toute décision.

Quelle mention porter sur une facture exonérée de TVA ?

La mention « Exonéré de TVA, article 261-4-4°-a du CGI » doit figurer sur vos factures de formation exonérées. Nous paramétrons votre facturation et votre comptabilité en conséquence.

Comment gérer plusieurs financeurs (OPCO, CPF, entreprises) ?

Chaque source de financement a ses règles de facturation, ses justificatifs et ses délais de paiement. Nous mettons en place un suivi analytique par financeur et par action, qui fiabilise à la fois votre BPF, votre trésorerie et vos relances.

Pouvez-vous m’aider pour l’audit Qualiopi ?

Oui, sur le volet financier : traçabilité des financements, cohérence des facturations, indicateurs du Référentiel National Qualité qui touchent aux données comptables. Nous préparons les preuves attendues par l’auditeur.

J’ouvre mon organisme de formation : par où commencer ?

Nous vous accompagnons sur le choix de la structure et du régime fiscal, l’obtention du numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS, et la mise en place d’une comptabilité analytique adaptée dès le premier euro facturé.

Et maintenant ?

Parlons de votre activité.

Premier rendez-vous découverte gratuit, sans engagement.

Réponse sous 48 h ouvrées · Lundi – vendredi, 9 h – 18 h