Professionnel de santé libéral : micro-BNC, réel, IS ou SEL, à quel moment changer ?

Quatre cadres pour une même activité

Médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, kinésithérapeute, infirmier ou orthophoniste : vos honoraires relèvent des bénéfices non commerciaux. Ce qui change d’un cadre à l’autre, c’est la part de votre bénéfice imposée à votre nom, et donc soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de votre caisse (CARMF, CARCDSF ou CARPIMKO).

Étape 1 : le micro-BNC, tant que vos frais restent faibles

• Accessible tant que vos recettes ne dépassent pas 83 600 €.
• Un abattement de 34 % remplace vos frais réels : vous n’avez qu’à déclarer vos recettes.
• Adapté au début d’activité et aux remplaçants, qui supportent peu de frais.
• Le régime ne cesse qu’après deux années consécutives au-dessus du plafond, mais vous pouvez en sortir plus tôt sur option.

Étape 2 : la déclaration contrôlée, dès que vos frais pèsent

Un cabinet à louer, un secrétariat, du matériel, un véhicule : dès que vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes, le micro-BNC vous fait payer de l’impôt et des cotisations sur des charges que vous supportez réellement. La déclaration contrôlée (formulaire 2035) vous impose sur votre bénéfice réel. Nous détaillons ce choix dans notre article micro-BNC ou déclaration contrôlée.

Étape 3 : l’impôt sur les sociétés, quand le bénéfice dépasse vos besoins

Au réel, tout votre bénéfice est imposé à votre nom, y compris la part que vous épargnez. Lorsque votre bénéfice dépasse durablement ce dont vous avez besoin pour vivre, l’impôt sur les sociétés permet de ne taxer la part conservée qu’à 15 % ou 25 %. Tant que votre bénéfice couvre à peine votre train de vie, il n’apporte en général pas d’économie.

L’option IS sans créer de société. Depuis 2022, un professionnel en entreprise individuelle peut opter pour l’impôt sur les sociétés. La démarche est légère, mais ce cadre ne permet ni d’accueillir un associé, ni de détenir l’activité par une holding. Si une SEL est probable à moyen terme, mieux vaut le savoir avant d’opter.

Étape 4 : la SEL, quand le projet dépasse la fiscalité

• La SEL (SELARL, SELAS) est la forme sociétaire des professions de santé réglementées, dans le respect de votre code de déontologie.
• Elle permet de s’associer, de détenir la société par une holding et de préparer une transmission.
• Elle demande plus : statuts, inscription à l’Ordre, immatriculation, comptabilité de société, assemblée annuelle.
• Le transfert de votre activité à la SEL (apport ou cession de patientèle) est une opération fiscale à part entière : une plus-value peut apparaître à votre nom, et le prix payé par la société ne se déduit pas de son résultat.

Nous présentons la SEL plus en détail dans notre article faut-il passer en SEL ?.

Une fois à l’IS : rémunération ou dividendes ?

• Votre rémunération est déductible du résultat de la structure et supporte les cotisations de votre caisse.
• Vos dividendes sont prélevés sur un bénéfice déjà soumis à l’IS ; en SEL, leur part supérieure à 10 % du capital social et des comptes courants est soumise aux cotisations sociales.
• L’équilibre entre les deux se fixe chaque année, selon vos besoins, votre prévoyance et votre retraite.

À jour 2026 : le plafond du micro-BNC est passé de 77 700 € à 83 600 € pour 2026 à 2028, et le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes de 30 % à 31,4 % depuis le 1er janvier 2026, en raison de la hausse de la CSG.

Le volet expert-comptable

Le bon cadre n’est pas figé : il se réévalue à chaque étape de votre activité. Nous comparons chaque année votre régime actuel et le suivant, en intégrant votre impôt, vos cotisations, votre prévoyance et vos projets. Lorsqu’un changement est pertinent, nous le préparons et en assurons la comptabilité ; les statuts et les pactes d’associés se rédigent avec votre avocat. Voir notre offre pour les professions médicales.

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