TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % sur vos travaux : le bon taux selon le chantier

Rénovation énergétique, amélioration d’un logement ancien, construction neuve : appliquer le mauvais taux de TVA engage votre responsabilité. Le guide pour ne pas se tromper.

Jonathan Lafrognejuillet 20266 min de lecture

L’essentiel en 30 secondes

5,5 % : travaux de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
10 % : travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans.
20 % : construction neuve, logements de moins de 2 ans, et certains gros équipements.
Une attestation du client justifie le taux réduit : c’est l’entreprise qui reste responsable du taux appliqué.

Trois taux, une logique

Sur un chantier chez un particulier, le taux de TVA dépend de la nature des travaux et de l’ancienneté du logement. C’est l’un des premiers réflexes à avoir avant d’établir un devis, car une erreur se répercute sur votre marge et votre responsabilité.

5,5 % : la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ans (isolation, chauffage performant, régulation…) et aux travaux qui leur sont indissociablement liés. C’est un argument commercial fort auprès de vos clients, à condition de bien cerner ce qui entre dans le champ.

10 % : l’amélioration et l’entretien

Le taux de 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans. C’est le taux « par défaut » de la rénovation courante.

20 % : le neuf et les exceptions

La construction neuve et les logements achevés depuis moins de 2 ans.
Les travaux qui augmentent la surface de plancher au-delà d’un certain seuil ou remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre (assimilés à du neuf).
Certains gros équipements (exclus des taux réduits).

L’attestation : votre protection

Pour appliquer un taux réduit, le client doit vous remettre une attestation confirmant l’ancienneté du logement et la nature des travaux (une simple mention sur la facture suffit lorsque le montant TTC ne dépasse pas 300 €). Conservez-la : en cas de contrôle, c’est l’entreprise, et non le client, qui répond du taux appliqué.

Le volet expert-comptable

Un chantier mêle souvent plusieurs natures de travaux, donc plusieurs taux sur une même facture. Nous vous aidons à ventiler correctement, à sécuriser vos attestations et à répondre sereinement en cas de contrôle. Bien maîtrisée, la TVA réduite devient un avantage commercial ; mal appliquée, c’est un redressement.

Un doute sur le taux de TVA d’un chantier ? Notre accompagnement BTP sécurise votre facturation.

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Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour de la rénovation énergétique ?

5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, ainsi que les travaux indissociablement liés.

Quel taux pour rénover une salle de bain ou repeindre un logement ancien ?

10 %, taux applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.

Quand la TVA est-elle à 20 % ?

Pour la construction neuve, les logements de moins de 2 ans, les travaux assimilés à du neuf (surélévation importante, remise à neuf du gros œuvre) et certains gros équipements.

Qui est responsable si le taux est faux ?

L’entreprise qui a réalisé les travaux. C’est elle qui répond du taux appliqué en cas de contrôle, d’où l’importance de l’attestation remise par le client et de sa conservation.

Faut-il toujours une attestation du client ?

Oui pour justifier un taux réduit, sauf pour les petits montants : lorsque le total TTC ne dépasse pas 300 €, une mention sur la facture suffit. Au-delà, conservez l’attestation signée du client.