Restaurant : TVA à 10 %, 5,5 % ou 20 %, comment s’y retrouver

Un menu à prix unique qui mélange plusieurs taux doit être ventilé : c’est l’erreur que nous rencontrons le plus souvent.

La TVA est sans doute le sujet qui revient le plus souvent à l’ouverture d’un restaurant. Et pour cause : selon ce que vous vendez et la façon dont c’est consommé, le taux change. Une caisse mal paramétrée, et c’est toute votre déclaration qui se retrouve faussée, ticket après ticket.

Les trois taux à connaître

En restauration, vous appliquez en pratique trois taux de TVA différents :

• 10 % : ventes à consommer sur place, et ventes à emporter ou livrées de produits destinés à une consommation immédiate (un plat chaud, un sandwich, une part de tarte à manger tout de suite).
• 5,5 % : produits alimentaires destinés à une consommation différée, c’est-à-dire conditionnés de façon à pouvoir être conservés (un bocal, une conserve, une bouteille fermée, une pâtisserie emballée).
• 20 % : boissons alcoolisées, quelle que soit la manière dont elles sont consommées.

Sur place ou à emporter : la vraie ligne de partage

La distinction n’est pas exactement celle que l’on croit. Ce n’est pas « sur place contre à emporter » qui commande le taux, mais le fait que le produit soit destiné à une consommation immédiate ou à une consommation différée. Sur place, la question ne se pose pas : tout est à 10 %, sauf l’alcool. C’est à emporter que le tri se fait.

Un même produit peut ainsi relever de deux taux différents selon le contexte. Une bouteille d’eau ouverte et servie à table est à 10 % ; la même bouteille fermée, vendue à emporter, est à 5,5 %. Un sandwich préparé et vendu pour être mangé tout de suite est à 10 % ; une conserve ou un plat sous vide, conçus pour être conservés, sont à 5,5 %. Multipliez cela par des centaines de tickets par jour, et l’enjeu devient réel.

Les boissons, le poste le plus surveillé

Pour l’alcool, la règle est simple et sans exception : 20 %, servi au verre comme vendu en bouteille à emporter. C’est le seul cas où le mode de consommation n’a aucune incidence. Les boissons sans alcool suivent en revanche la logique générale : servies au verre ou en bouteille ouverte, elles sont à 10 % ; vendues fermées à emporter, elles passent à 5,5 %.

Un piège moins connu : certains produits alimentaires relèvent du taux de 20 % même vendus à emporter, notamment une partie des produits de confiserie et des chocolats. Si vous vendez des boîtes de chocolats ou des confiseries à côté de votre activité de restauration, faites vérifier le taux produit par produit plutôt que de tout ranger en 5,5 %.

Les menus et les formules : pensez à ventiler

C’est l’erreur la plus fréquente, et la plus coûteuse en cas de contrôle. Lorsque vous vendez une formule à prix unique qui comprend des éléments relevant de taux différents, typiquement un plat et un verre de vin, vous ne pouvez pas appliquer un taux unique à l’ensemble. Le prix doit être ventilé entre les différents taux.

La ventilation doit reposer sur une méthode justifiable et appliquée avec constance, généralement au prorata des prix auxquels vous vendez chaque élément séparément à la carte. Ce qui pose problème en contrôle, ce n’est pas tant la méthode retenue que l’absence de méthode : une formule entièrement déclarée à 10 % alors qu’elle comprend une boisson alcoolisée se corrige, avec intérêts.

La caisse certifiée n’est pas une option

Depuis 2018, si vous enregistrez les règlements de vos clients particuliers sur un logiciel de caisse, celui-ci doit répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Vous devez pouvoir présenter l’attestation individuelle délivrée par votre éditeur. À défaut, l’amende s’élève à 7 500 € par logiciel, et elle se cumule avec l’obligation de régulariser.

Au-delà de la sanction, c’est cette certification qui rend votre ventilation fiable. Une caisse correctement paramétrée répartit automatiquement chaque vente dans le bon taux, et vos états de caisse alimentent directement votre déclaration.

Le volet expert-comptable

Nous paramétrons votre caisse taux par taux, y compris pour vos formules, et nous relions cette ventilation à votre comptabilité pour que votre déclaration se construise sur vos ventes réelles plutôt que sur une estimation. Nous contrôlons ensuite la cohérence entre vos états de caisse, vos achats et vos déclarations : un écart de structure entre les deux est précisément ce que cherche un contrôle. C’est le cœur de notre accompagnement des restaurateurs.

Vous ouvrez ou reprenez un établissement sur le secteur de Toul, Nancy ou Pont-à-Mousson ? Parlons-en : nous vérifions ensemble votre configuration et nous sécurisons votre TVA dès le départ.

Sources : code général des impôts (art. 278-0 bis, 279 et 278) ; obligations relatives aux logiciels de caisse (art. 286, I-3° bis). Article informatif, à jour en septembre 2026. Les taux et les obligations évoluent : vérifiez votre situation avant toute décision.

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