Votre logement est-il vraiment meublé ? Les onze éléments de mobilier à vérifier
Un logement loué meublé comme résidence principale doit réunir onze éléments de mobilier. S’il en manque, le régime des meublés pourrait être remis en cause.
Un décret du 31 juillet 2015, applicable depuis le 1er septembre 2015, fixe la liste minimale du mobilier d’un logement meublé. Elle vaut quand le locataire y habite à titre de résidence principale. Un logement qui ne la respecte pas pourrait ne pas être traité comme un vrai meublé, par le locataire comme par l’administration.
Onze éléments, rangés par usage
| Usage | Ce que le logement doit comporter |
|---|---|
| Dormir | Literie avec couette ou couverture, et volets ou rideaux dans les chambres. |
| Cuisiner | Plaques de cuisson, four ou micro-ondes, ustensiles de cuisine. |
| Conserver et manger | Réfrigérateur avec un compartiment congélation, et vaisselle. |
| Vivre au quotidien | Table et sièges, étagères, luminaires, matériel d’entretien ménager. |
Il s’agit d’un minimum. Une cuisine équipée seule ne suffit donc pas.
Ce que fait votre expert-comptable. Il passe avec vous votre logement en revue, élément par élément. Votre situation mérite d’être examinée, car chaque détail de la liste compte.
Pourquoi l’impôt s’y intéresse
Un logement loué meublé relève des BIC, les bénéfices industriels et commerciaux. Un logement loué vide relève des revenus fonciers. Les règles de calcul et les avantages ne sont pas les mêmes.
L’administration vérifie qu’un logement est réellement meublé. Si le mobilier est incomplet, elle pourrait le considérer comme loué vide, et vous perdriez l’intérêt du régime des meublés.
Trois situations à surveiller
Un logement loué avec la seule cuisine équipée
Il manquerait une partie de la liste. Vos loyers pourraient être traités comme ceux d’une location vide.
Ce que fait votre expert-comptable
Nous comparons votre logement à la liste avant de retenir le régime des meublés.
Un meuble tombé en panne ou retiré en cours de bail
Le jour d’un contrôle, la liste ne serait plus complète.
Ce que fait votre expert-comptable
Nous vous aidons à suivre les remplacements et la mise à jour de l’inventaire.
Un inventaire absent ou non signé
Vous auriez du mal à prouver le contenu du logement à la remise des clés.
Ce que fait votre expert-comptable
Nous vous indiquons les pièces à réunir pour votre dossier.
Ce que fait votre expert-comptable. Il mesure ce que représenterait pour vous un changement de catégorie. Il vous dit si votre logement présente ce risque.
Les règles varient selon la nature de la location et la situation du locataire. Un bail étudiant ou une location saisonnière ne se traitent pas de la même façon.
Garder la preuve du contenu du logement
Du bail à la restitution des clés
- 1
Inventaire
Vous listez chaque meuble avec son état. Le locataire et vous le signez.
- 2
État des lieux d’entrée
Il est fait à la remise des clés, avec l’inventaire.
- 3
État des lieux de sortie
Inventaire et état des lieux sont refaits à la restitution des clés.
- 4
Renouvellement
Vous remplacez ce qui est hors d’usage et mettez l’inventaire à jour.
Nous vous conseillons de garder aussi les factures d’achat du mobilier. Elles prouvent le contenu du logement en cas de contrôle.
Ce que fait votre expert-comptable. Il vous indique les pièces à conserver selon votre cas. Il les classe dans votre dossier.
Ce que nous mettons en place
- Une vérification de votre logement au regard de la liste du décret.
- Un inventaire daté, à joindre au bail.
- Un classement de vos factures de mobilier.
- Un point annuel sur le renouvellement des meubles.
Nous vérifions avec vous votre logement, votre inventaire et le régime d’imposition de vos loyers.
Voir l’offre SCI & immobilier locatifQuestions fréquentes
Une cuisine équipée suffit-elle pour que le logement soit meublé ?
Non. Elle couvre au mieux la cuisson et la conservation des aliments. Il manquerait notamment la literie, la table et les sièges.
Faut-il un inventaire du mobilier avec le bail meublé ?
Oui, pour une résidence principale : il est signé par les deux parties à la remise des clés et annexé au bail. Nous pouvons vérifier avec vous qu’il est complet.